Statuts

Statuts de l’Association DECLIC La Cellette-Creuse

Développement EConomique Local Initiatives Creuse – La Cellette

Juin 2014

Contexte

Le développement durable de leur territoire, incluant les aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux, est au cœur des préoccupations des hommes et des femmes attachés à la commune de La Cellette et à ses environs.
Ces derniers font en 2014 le constat suivant : nombre d’habitants divisé par 4 en un siècle ; vieillissement de la population ; pourcentage de demandeurs d’emploi (11%) au-dessus de la moyenne départementale ; revenu par habitant relativement faible ; pénurie de structures d’accueil et de commerces. Le nombre d’agriculteurs ne représente plus que 7% de la population.
Ce constat relativement pessimiste est contrebalancé par
de nombreux atouts insuffisamment exploités (qualité de vie, environnement, identité, patrimoine),
la présence dans la commune d’un nombre important d’artistes et d’artisans, et d’une proportion non négligeable (16%) d’habitants d’origine européenne,
une dynamique et une motivation qui caractérisent la population d’hommes et de femmes de La Cellette. La commune possède ainsi une véritable vie associative, portée notamment par L’association Communale de Chasse Agréée, le Comité des Fêtes, le Club de la Garenne, l’entente Sportive Nouziers-La Cellette.
L’association DECLIC La Cellette-Creuse part de ce double constat et se fixe comme objectif de contribuer au développement de l’économie, du lien social, de la vie culturelle, et de la protection de l’environnement et du patrimoine à La Cellette, commune appartenant à la communauté de communes « Portes de la Creuse en Marche ». La finalité étant de maintenir la population, voire l’accroître, tout en lui offrant une meilleure qualité de vie.
L’association veut mettre en place les chantiers qui permettront d’atteindre ces objectifs, et qui incluront notamment la mise en œuvre d’un plan de communication, la conduite d’une politique d’accueil (et en particulier celui des jeunes), la mise en place d’un environnement favorable à des perspectives d’investissements divers pour l’habitat, le tourisme, la culture, l’artisanat, etc…
Pour ce faire, l’association travaillera en partenariat avec les acteurs locaux et s’appuiera sur des partenaires disposant d’une expertise dans des domaines tels que la communication, le marketing, les finances, la culture, l’économie sociale, etc…
Statuts de l’Association DECLIC La Cellette-Creuse

Développement EConomique Local Initiatives Creuse – La Cellette

ARTICLE 1. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et apolitique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DECLIC La Cellette-Creuse

ARTICLE 2. BUT – OBJET

Cette association a pour objet :

  1. de promouvoir au niveau développement économique local ce qui existe aujourd’hui et ce qui pourrait exister demain,
  2. de mettre en œuvre toute étude concourant à l’élaboration d’un projet de développement local (diagnostic, analyse, élaboration de projet, étude de faisabilité…),
  3. de mobiliser tout moyen pouvant alimenter une réflexion pour le développement du territoire : conférence, témoignage, débat, …
  4. d’accompagner techniquement, dans sa mise en place, tout projet visant le développement du territoire celletois,
  5. de diffuser toute information, sur des supports papier ou numériques, relative à la vie quotidienne et au développement social, économique et environnemental,

et ceci, au profit de toute personne physique
habitant ou non La Cellette,
propriétaire ou non sur la commune,
impliquée dans l’animation festive, sociale, économique,
ayant des attaches familiales, nostalgiques,
ami(e) de La Cellette
mais aussi à tout personne morale ayant des relations avec les activités d’animation, culturelles, économiques, touristiques, patrimoniales et environnementales, développées au niveau de la commune.

Dans ce contexte, l’association peut servir de courroie de transmission entre les collectivités locales et le secteur privé.

L’association se dotera de moyens de communication et de dialogue.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Association DECLIC La Cellette-Creuse, 1 Lagebasse, 23350 La Cellette.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur,
  2. Membres bienfaiteurs,
  3. Membres actifs ou adhérents :
    o les personnes physiques qui habitent ou non sur la commune, propriétaires d’un bien sur la commune, les personnes bénévoles, impliquées dans l’animation festive, sociale et économique,
    o les personnes morales ayant des relations avec les activités d’animation, culturelles, économiques, touristiques développées au niveau de la commune. Chaque personne morale est représentée par un membre.
ARTICLE 6. ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils le deviennent après agrément par le bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques et morales qui apportent un don en numéraire ou qui versent un droit d’entrée de.20 fois minimum la cotisation annuelle. Ils sont agréés par le bureau.

La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Seuls les membres à jour de leur cotisation, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations,
  2. Les dons, subventions, mécénat,
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au moins 1 fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration (1/3 des membres du conseil d’administration).

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres, élus à bulletin secret, pour 3 années, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration comprend au moins 9 membres dont :

  1. Un président
  2. Un ou plusieurs vice-présidents
  3. Un(e) secrétaire
  4. Un trésorier(e)
  5. Un Chargé de la Communication

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les fonctions de président et de trésorier du conseil d’administration ne sont pas cumulables.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
  3. Un(e) secrétaire
  4. Un(e) trésorier(e)
  5. Un(e) Chargé(e) de la Communication.

Les fonctions de président et de trésorier du bureau ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13. INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 14. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 16. REPRESENTATION, SIGNATURES, COMPTES

L’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son Président.
Les comptes de l’association sont vérifiés à la fin de chaque année budgétaire par un auditeur extérieur au conseil d’administration.

ARTICLE 17. ACCORD de PARTENARIAT

L’association peut conclure tout protocole de coopération, de partenariat ou de fusion avec d’autres organisations ou institutions poursuivant des objectifs similaires.

Fait à La Cellette, le 21 juin 2014